Accord commercial à la performance · Commission de 15 % sur les ventes réalisées
La présente entente établit les conditions selon lesquelles Publilux inc., opérant sous la marque ProspectionWeb.com, agira à titre de mandataire non exclusif pour la promotion et la prospection commerciale des produits ou services du Client sur le territoire convenu, moyennant une commission à la performance.
Cette entente est conclue le jour du mois de , à Québec (Québec).
Le Client confie à Publilux inc. le mandat non exclusif de promouvoir, prospecter et contribuer à la vente du ou des produits / services suivants :
La rémunération de Publilux inc. est strictement basée sur la performance. Aucun frais fixe, aucun frais d'inscription n'est exigé du Client.
| Mode de transaction | Taux de commission | À la charge de |
|---|---|---|
| Vente directe encaissée par Publilux inc. | 15 % sur le montant brut TTC | Déduit avant remise au Client |
| Transmission d'un prospect qualifié | Montant convenu par écrit | Facturé au Client à la livraison |
La commission est exigible dans les 5 jours ouvrables suivant l'encaissement de chaque vente. Les taxes applicables (TPS/TVQ) sont en sus de la commission, le cas échéant.
Dans le cadre de ce mandat, Publilux inc. s'engage à :
• Réaliser des activités de prospection numérique ciblant le marché et territoire définis à l'article 1 ;
• Créer et diffuser des contenus promotionnels (visuels, pages web, publications, vidéos) mettant en valeur le produit ou service du Client ;
• Utiliser les outils d'intelligence artificielle et les plateformes numériques pertinentes pour maximiser la visibilité ;
• Transmettre les informations des prospects qualifiés ou encaisser les ventes selon le mode convenu ;
• Rendre compte des activités de prospection sur demande du Client.
Le Client s'engage à :
• Fournir à Publilux inc l'autorisation et l'accées à toutes la documentation, photos, information et matériel nécessaires à la promotion du produit ou service ;
• Garantir que le produit ou service est légalement commercialisable sur le territoire visé ;
• Honorer les ventes ou commandes transmises par Publilux inc. dans les délais convenus avec l'acheteur ;
• Verser les commissions dues dans les délais prévus à l'article 2 ;
• Informer Publilux inc. sans délai de toute modification touchant le produit, le prix ou la disponibilité.
Chaque partie peut résilier la présente entente moyennant un préavis écrit de jours. La résiliation ne libère pas le Client du paiement des commissions dues sur les ventes ou prospects transmis avant la date effective de résiliation.
Les deux parties s'engagent à traiter comme confidentielles toutes les informations commerciales, techniques et stratégiques échangées dans le cadre de cette entente, et à ne pas les divulguer à des tiers sans consentement écrit préalable. Cette obligation survit à la résiliation du présent contrat pour une durée de 2 ans.
Publilux inc. agit à titre d'intermédiaire commercial et ne peut garantir un volume précis de ventes ou de prospects. La responsabilité de Publilux inc. est limitée au montant des commissions effectivement perçues dans le cadre du présent contrat. En aucun cas, Publilux inc. ne peut être tenue responsable des dommages indirects, consécutifs ou immatériels subis par le Client.
La présente entente est régie par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Tout différend sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec, district de Québec.
La présente entente constitue l'intégralité de l'accord entre les parties relativement à son objet et remplace tout accord, négociation ou représentation antérieurs. Toute modification doit faire l'objet d'un avenant écrit signé par les deux parties.